CGU

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (“CGU”) s’appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs du site internet https://ecorce.earth/ (ci-après dénommé le “Site”).


Toute utilisation du Site implique l’adhésion sans réserve aux CGU. Vous attestez donc avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation de notre Site et avoir disposé de toutes les informations et compétences nécessaires pour vous assurer que les services fournis correspondent à vos besoins.

Contenu du Site

Nous mettons à votre disposition le Site qui vise à vous apporter toutes les informations que vous pourriez rechercher sur nos offres de service et sur notre société Ecorce.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations aussi précises et exactes que possible. Toutefois, Ecorce ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Limitations de responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous proposer un Site internet de qualité, accessible 24/24h, 7/7j, proposant des contenus exacts et précis, dénué de tout risque de défaillance technique. Néanmoins, notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de préjudice direct ou indirect pouvant intervenir à cause de l’utilisation du Site internet car nous ne pouvons pas être responsables en cas d’éventuelles erreurs, d’indisponibilités, ou d’interruption pouvant intervenir sur notre Site internet ou dans le cas où un virus serait accessible depuis notre Site internet.

 

Nous ne sommes pas non plus responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des CGU si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

 

Nous nous engageons à sécuriser au mieux le Site, cependant notre responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à notre insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

D’autre part, votre accès à notre Site internet et à nos services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu du Site, y compris sans s’y limiter les textes, images, graphismes, logos, charte graphique, vidéos, architecture, icônes, sons et tous les autres éléments présents sur le Site, est la propriété d’Ecorce ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ecorce.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par les articles L713-2 et suivants du même code.

 

Notre Site est également susceptible de mentionner, pour diverses raisons, d’autres logos, marques commerciales ou marques déposées nous appartenant ou à des tiers et protégés par le droit de la propriété industrielle. Dès lors, toute utilisation non expressément autorisée de ces éléments est constitutive de contrefaçon.

 

Certains éléments graphiques du Site sont issus des banques d’images suivantes : https://unsplash.com/fr, https://www.pexels.com/fr-fr/, https://pixabay.com/, https://www.canva.com/

Crédits logo et charte graphique : https://lucieclavelloux.fr/

CNIL et gestion des données personnelles

Lorsque nous travaillons ensemble et que vous naviguez sur notre Site, nous traitons nécessairement certaines de vos données personnelles que vous choisissez de partager avec nous. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de traitement des données personnelles.

 

Nous pouvons également être amenés à utiliser des “Cookies” notamment pour faire fonctionner le Site. Vous pouvez à tout moment obtenir des informations plus précises sur l’utilisation que nous faisons des “Cookies” sur les terminaux que vous utilisez pour naviguer sur notre Site (ex : téléphone mobile, ordinateur, tablette, etc.) en consultant notre politique d’utilisation des cookies accessible à tout moment sur notre Site

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet qui ne sont pas exploités par Ecorce. Vous êtes informés que nous ne sommes ni responsables ni engagés sur les offres, actes, contenus, produits, services ou tout autre élément disponible via ces liens, ni sur l’utilisation qui pourra être faite de ces sites.

Par ailleurs, nous vous remercions par avance de nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un Site de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

Droit applicable et attribution de juridiction

Ecorce est une entreprise de droit français. En conséquence, tout litige en relation avec l’utilisation du Site https://ecorce.earth/ est soumis au droit français et tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux français compétents.

Modification des CGU

Ecorce se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Vous êtes tenus de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Scroll to Top